Arrêté du 30 juin 2025

Article 1

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Article 1

La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2025

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Arrêt temporaire d'activité de pêche pour chalutiers français

Résumé. Les chalutiers français du Golfe du Lion sont temporairement interdits de pêcher.

La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2025

Source : Légifrance