Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation au chef du département des méthodes et systèmes d’information
Résumé Le chef Laurent LESTREE peut signer les bons de commande, les petits marchés (moins de 40 000 € HT) et certifier le service dans son domaine.
Mots-clés : délégation marchés publics bons de commande certification du service fait département des méthodes et systèmes d'information
Au département des méthodes et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Laurent LESTREE, chef du département, à l'effet de signer tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié ainsi que les marchés simples d'un montant inférieur à 40 000 € HT ou tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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