Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au bureau des publications et communication
Résumé Mme Valérie BAUER‑EUBRIET est habilitée à signer les bons de commande et à certifier le service rendu dans son bureau.
Mots-clés : Administration publique Délégation Marchés publics Publications & Communication
Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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