Arrêté du 30 juin 2025

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au bureau des publications et communication

Résumé. Mme Valérie BAUER‑EUBRIET est habilitée à signer les bons de commande et à certifier le service rendu dans son bureau.

Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.

Historique des versions

Au bureau des publications et communication, délégation est donnée à Mme Valérie BAUER-EUBRIET, cheffe du bureau, à l'effet de signer les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et signer les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.