Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation d'autorité contractuelle au secrétaire général – Revue française des affaires sociales
Résumé M.Nicolas EYGUESIER est autorisé à signer tous les bons de commande et certifier les dépenses liées aux activités de la Revue française des affaires sociales dans le cadre du budget disponible.
Mots-clés : Administration publique Gestion financière Contrôle budgétaire
A la Revue française des affaires sociale, délégation est donnée à M. Nicolas EYGUESIER, secrétaire général, corédacteur en chef de la revue, à l'effet de signer, tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention.
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