Arrêté du 30 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par les responsables de la santé, des soins et de la sécurité sociale

Résumé. Les responsables de la santé, des soins et de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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