Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème progressif de taux de remise sur le chiffre d'affaires
Résumé Les taux de remise augmentent avec le chiffre d'affaires.
Pour l'application du I de l'article 3 du décret du 13 mai 2023 susvisé, le barème progressif selon lequel est défini le taux de remise, applicable à chaque tranche de chiffre d'affaire, est fixé comme suit :
|Pour la partie de CAHT (*) comprise entre|Taux de remise applicable| |------------------------------------------|-------------------------| | 0 € et 1 000 000,00 € | 21 % | | 1 000 000,01 € et 5 000 000,00 € | 36 % | | 5 000 000,01 € et 20 000 000,00 € | 46 % | | 20 000 000,01 € et 50 000 000,00 € | 61 % | | 50 000 000,01 € et 100 000 000,00 € | 71 % | | Au-delà de 100 000 000 € | 81 % |
(*) Chiffre d'affaires hors taxes.
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