Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs d'honoraires des médecins experts
Résumé. Les honoraires des médecins experts pour les pensions militaires sont ajustés selon le nombre d'infirmités examinées et leur spécialité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2018Art. 2 → Version 2 · Réforme du calcul des honoraires pour les experts médicaux
- Arrêté du 28 décembre 2018Art. 2