Arrêté du 30 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2018

Art. 2

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Modification des tarifs d'honoraires des médecins experts

Résumé. Les honoraires des médecins experts pour les pensions militaires sont ajustés selon le nombre d'infirmités examinées et leur spécialité.

A modifié les dispositions suivantes :

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