Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités pour les médecins experts
Résumé. Les médecins experts bénéficient d'une majoration de 50 % de leurs honoraires et sont remboursés de leurs frais lors des déplacements pour expertises.
A modifié les dispositions suivantes :