Arrêté du 30 juin 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique :

  • aux établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à l'exception des établissements relevant de l'application des 1° et 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé ;
  • aux établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole ;
  • aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

- aux établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation (Liste des établissements entièrement gérés par l'État).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à beaucoup d'écoles publiques, sauf certaines.

Le présent arrêté s'applique :

  • aux établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à l'exception des établissements relevant de l'application des 1° et 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé ;
  • aux établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole ;
  • aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;

- aux établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation (Liste des établissements entièrement gérés par l'État).

Historique des versions

Source : Légifrance