Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet arrêté s'applique à beaucoup d'écoles publiques, sauf certaines.
Le présent arrêté s'applique :
- aux établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale à l'exception des établissements relevant de l'application des 1° et 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé ;
- aux établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole ;
- aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ;
- aux établissements d'enseignement d'Etat listés à l'article D. 211-12 du code de l'éducation.
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