Arrêté du 30 juin 2022

Article 5

Créé le 13 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription des candidats à l'examen

Résumé. Pour passer l'examen, les candidats doivent s'inscrire à la version complète ou progressive suivant les règles.

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.

Effets de cet article

cite

 Code ruralart. D811-140-2 Code ruralart. D811-140-5 Code ruralart. D811-140-6

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles D. 811-140-2, D. 811-140-5 et D. 811-140-6 du code rural et de la pêche maritime.