Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délivrance du diplôme pour les candidats de différentes voies
Résumé Les étudiants doivent suivre les règles de leur établissement pour obtenir leur diplôme.
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
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