Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la culture,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27 à R. 4461-35 et R. 4461-37 à R. 4461-49 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 modifié définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », notamment son article 29 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques ;

Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial Patrimoine en date du 20 juin 2022,

Arrêtent :

Fait le 30 juin 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre du travail, du plein emploi, et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain