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Arrêté du 30 juin 2022

modifiant l'arrêté du 11 juin 2020 relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des certificats d'aptitude à l'hyperbarie pour les travailleurs en archéologie sous-marine

Résumé. Les travailleurs en archéologie sous-marine avec un certificat d'aptitude à l'hyperbarie voient sa validité prolongée jusqu'à trois ans.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la culture,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27 (Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbare) à R. 4461-35 (Perte d'habilitation pour inactivité en formation hyperbare) et R. 4461-37 (Travail en milieu hyperbare : nécessité d'une surveillance) à R. 4461-49 (Dépassement des pressions maximales en milieu hyperbare en cas d'urgence) ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Règles de sécurité pour les travaux sous-marins en archéologie) modifié définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », notamment son article 29 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Formation et certification pour les travailleurs en milieu hyperbare) définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Règles de formation et certification en archéologie sous-marine) relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques ;

Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial Patrimoine en date du 20 juin 2022,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des certificats d'aptitude à l'hyperbarie pour les archéologues sous-marins

Résumé. Les travailleurs en archéologie sous-marine avec un certificat d'aptitude à l'hyperbarie voient sa validité prolongée jusqu'à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2022.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert

Le ministre du travail, du plein emploi, et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2022

Arrêté du 30 juin 2022
Article 1
Article 2