Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre de la culture,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27 (Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbare)Art. R.4461-27Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbarePour travailler en milieu hyperbare, il faut avoir un certificat d'aptitude obtenu après une formation spécifique. à R. 4461-35 (Perte d'habilitation pour inactivité en formation hyperbare)Art. R.4461-35Perte d'habilitation pour inactivité en formation hyperbareUn organisme de formation perd son habilitation s'il ne forme pas pendant un an après l'obtenir ou pendant un an consécutif, sauf décision contraire de l'autorité compétente. et R. 4461-37 (Travail en milieu hyperbare : nécessité d'une surveillance)Art. R.4461-37Travail en milieu hyperbare : nécessité d'une surveillanceTravail en milieu hyperbare : il faut toujours être accompagné. à R. 4461-49 (Dépassement des pressions maximales en milieu hyperbare en cas d'urgence)Art. R.4461-49Dépassement des pressions maximales en milieu hyperbare en cas d'urgenceEn cas d'urgence, l'employeur peut demander à un travailleur de dépasser les pressions maximales autorisées, mais seulement si des mesures de sécurité sont mises en place et que le travailleur accepte. ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2016 (Règles de sécurité pour les travaux sous-marins en archéologie)Règles de sécurité pour les travaux sous-marins en archéologieUn arrêté de 2016 fixe les règles pour les travaux sous-marins en archéologie, avec des certifications spécifiques et des mesures de sécurité pour les plongeurs. modifié définissant les procédures d'accès, de séjour et de secours des activités hyperbares exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique », notamment son article 29 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Formation et certification pour les travailleurs en milieu hyperbare)Formation et certification pour les travailleurs en milieu hyperbareLes travailleurs exposés à des environnements sous pression élevée doivent suivre une formation spécifique et les organismes de formation doivent être certifiés. définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Règles de formation et certification en archéologie sous-marine)Règles de formation et certification en archéologie sous-marineUn arrêté de 2020 fixe les règles pour former et certifier les travailleurs en archéologie sous-marine, avec des exigences strictes pour assurer leur sécurité. relatif aux modalités de formation des travailleurs exposés au risque hyperbare relevant de la mention B « archéologie sous-marine et subaquatique » avec ou sans l'option « travaux à des fins archéologiques ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial Patrimoine en date du 20 juin 2022,
Arrêtent :