Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et publication de l'arrêté
Résumé. La haute fonctionnaire doit mettre en œuvre et publier cet arrêté sans les plans annexés.
La haute fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.