JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 ;

Vu l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2021 portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel du 16 juillet 2019 et du 29 octobre 2019 ;

Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendus lors de la séance du 20 mai 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des numéros d'alinéa dans un arrêté

Résumé Des numéros d'alinéa ont été changés dans un arrêté.

Au 4e alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé, le mot : « 13e » est remplacé par le mot : « 15e ».
Au 12e alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé, le mot : « 3e » est remplacé par le mot : « 4e ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2019/8 et n° 2019/40, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/.