Article 1
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Modification des numéros d'alinéa dans un arrêté
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 ;
Vu l'accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2021 portant extension de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel du 16 juillet 2019 et du 29 octobre 2019 ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendus lors de la séance du 20 mai 2021,
Arrête :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 juin 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives n° 2019/8 et n° 2019/40, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc/.