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Arrêté du 30 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0173 du 28 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des numéros d'alinéa dans un arrêté

Résumé Des numéros d'alinéa ont été changés dans un arrêté.

Au 4e alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé, le mot : « 13e » est remplacé par le mot : « 15e ».
Au 12e alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé, le mot : « 3e » est remplacé par le mot : « 4e ».

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Historique des versions

Version 1

Au 4e alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé, le mot : « 13e » est remplacé par le mot : « 15e ».

Au 12e alinéa de l'article 1 de l'arrêté du 21 mai 2021 susvisé, le mot : « 3e » est remplacé par le mot : « 4e ».