Créé le 22 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des Directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.
La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.