Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des produits remboursables
Résumé. La liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale est mise à jour pour inclure certains dispositifs médicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 1999Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 26 avril 1999Art. ANNEXE