Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de Chaussures thérapeutiques à usage temporaire
Résumé La liste des dispositifs médicaux inclut maintenant les chaussures thérapeutiques temporaires.
La liste figurant au I de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé, modifié en dernier lieu par l'arrêté susvisé du 30 mai 2008, est complétée par la ligne : « Chaussures thérapeutiques à usage temporaire ».
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