Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1999

Art. ANNEXE

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Modification de la liste des produits remboursables

Résumé. La liste des produits et prestations remboursables par la Sécurité sociale est mise à jour pour inclure certains dispositifs médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1999Art. ANNEXE → Version 2
- Arrêté du 26 avril 1999
Art. ANNEXE

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