Arrêté du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

Les élections des représentants du personnel au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités se déroulent par vote électronique.
Les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 7 décembre 2021,14 heures, heure de Paris au 14 décembre 2021,17 heures, heure de Paris.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2021 · Dernière version le 9 août 2021

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Modalités de vote électronique pour les élections des représentants du personnel dans certaines directions

Résumé. Les élections des représentants du personnel auront lieu en ligne du 7 au 14 décembre 2021.

Les élections des représentants du personnel au sein des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités se déroulent par vote électronique.
Les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 7 décembre 2021,14 heures, heure de Paris au 14 décembre 2021,17 heures, heure de Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021

Modifié parArrêté du 3 août 2021art. 1 : Prolongation d'une heure de la période de vote électronique

En résumé. La période de vote électronique pour les élections des représentants du personnel a été prolongée d'une heure, passant de 14h à 17h le 14 décembre.

En vigueur du jeudi 8 juillet 2021 au dimanche 8 août 2021

Source : Légifrance