Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une heure de la période de vote électronique
Résumé. La période de vote électronique pour les élections des représentants du personnel est prolongée d'une heure, jusqu'à 17h le dernier jour.
A modifié les dispositions suivantes :