Arrêté du 3 août 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'une heure de la période de vote électronique

Résumé. La période de vote électronique pour les élections des représentants du personnel est prolongée d'une heure, jusqu'à 17h le dernier jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance