JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Article 2

Article 2

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Suppression des lignes relatives à certains établissements pénitentiaires dans la liste des régies de recettes et d'avances

Résumé À partir de fin septembre, certains établissements pénitentiaires ne seront plus gérés comme avant.

A compter du 30 septembre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

|Direction interrégionale| Etablissement | Nature |Limite autorisée du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|Montant de l'avance à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------|------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | LYON | Maison d'arrêt de Chambéry |Régies d'avances et de recettes| 50 | 50 | | LYON | Maison d'arrêt de Lyon-Corbas |Régies d'avances et de recettes| 50 | 50 | | LYON | Maison d'arrêt de Montluçon |Régies d'avances et de recettes| 150 | 300 | | LYON |Maison d'arrêt
du Puy-en-Velay|Régies d'avances et de recettes| 50 | 50 |


Historique des versions

Version 1

A compter du 30 septembre 2021, dans la partie relative à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements pénitentiaires cités ci-dessous sont supprimées :

Direction interrégionale

Etablissement

Nature

Limite autorisée du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

Montant de l'avance à consentir au régisseur

(en euros)

LYON

Maison d'arrêt de Chambéry

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Régies d'avances et de recettes

50

50

LYON

Maison d'arrêt de Montluçon

Régies d'avances et de recettes

150

300

LYON

Maison d'arrêt

du Puy-en-Velay

Régies d'avances et de recettes

50

50