Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des régies d'avances et de recettes de certaines maisons d'arrêt
Résumé Les prisons de Chambéry, Lyon, Montluçon et Puy-en-Velay ne gèreront plus leurs fonds elles-mêmes à partir du 30 septembre 2021.
Les régies d'avances et de recettes de la maison d'arrêt de Chambéry, de la maison d'arrêt de Lyon Corbas, de la maison d'arrêt de Montluçon et de la maison d'arrêt du Puy-en-Velay sont supprimées à compter du 30 septembre 2021.
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