Arrêté du 30 juin 2020

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2020 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2020

Source : Légifrance