Arrêté du 30 juin 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes est modifié par les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Modification des régies financières de l'École nationale des greffes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion financière de l'École nationale des greffes.

L'arrêté du 30 juillet 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale des greffes est modifié par les dispositions de l'article 2 (Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance