Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 20 juillet 2019 · Abrogé le 10 juillet 2024
Le nombre d'apprenants par session de formation est de 15 maximum pour a minima un formateur.
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Arrêté du 30 juin 2017
Le nombre d'apprenants par session de formation est de 15 maximum pour a minima un formateur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 20 juillet 2019 · Abrogé le 10 juillet 2024
Le nombre d'apprenants par session de formation est de 15 maximum pour a minima un formateur.
Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 15 juin 2024art. 5 (V)
En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024
Créé parArrêté du 12 juillet 2019art. 1 : Modification des règles de formation aux gestes qui sauvent
Source : Légifrance