Article 5-1
Abrogé depuis le 2024-07-10 par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Le nombre d'apprenants par session de formation est de 15 maximum pour a minima un formateur.
1 version
JORF n°0217 du 16 septembre 2017
Article 5-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 20 juillet 2019
Abrogé le mercredi 10 juillet 2024
Le nombre d'apprenants par session de formation est de 15 maximum pour a minima un formateur.