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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des règles d'uniformes militaires pour la justice
Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les uniformes des personnels militaires de la justice.
L'arrêté du 10 mai 1958 fixant les dates d'entrée en vigueur du décret n° 57-502 du 18 avril 1957 sur les uniformes des personnels militaires du service de la justice militaire des forces armées et l'arrêté du 13 mars 1975 relatif à la tenue des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaire sont abrogés.