JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Article 4

Article 4

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre comprend les départements du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.


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La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre comprend les départements du Cher, d'Eure-et-Loir, d'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher et du Loiret.