JORF n°0156 du 5 juillet 2017

Article 3

Article 3

Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre dont le siège social est situé à Blois (41033), 44 bis, avenue de Châteaudun.
La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.


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Version 1

Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre dont le siège social est situé à Blois (41033), 44 bis, avenue de Châteaudun.

La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.