Arrêté du 30 juin 2017

Article 2

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Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9adfb2b6-13e9-418b-ae18-59dde7a1e20f permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Comité interprofessionnel des vins du Jura, château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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Consultation de l'accord sur les délais de paiement des vins du Jura

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2017 précise où consulter un accord étendu sur les délais de paiement des vins du Jura.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9adfb2b6-13e9-418b-ae18-59dde7a1e20f permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au siège du Comité interprofessionnel des vins du Jura, château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.

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