JORF n°0155 du 4 juillet 2017

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Crème pour traitement de la dermatite atopique légère à modérée chez l'adulte et l'enfant de six mois et plus » :

  1. La rubrique « Société SINCLAIR PHARMA France (SINCLAIR) » devient « société ALLIANCE PHARMA France (ALLIANCE PHARMA) ».
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ALLIANCE PHARMA France (ALLIANCE PHARMA) », dans la nomenclature du code 1120686 correspondant à ATOPICLAIR, le nom de société « SINCLAIR » est remplacé par « ALLIANCE PHARMA ».
  3. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2020.

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Crème pour traitement de la dermatite atopique légère à modérée chez l'adulte et l'enfant de six mois et plus » :

1. La rubrique « Société SINCLAIR PHARMA France (SINCLAIR) » devient « société ALLIANCE PHARMA France (ALLIANCE PHARMA) ».

2. Dans la nouvelle rubrique « société ALLIANCE PHARMA France (ALLIANCE PHARMA) », dans la nomenclature du code 1120686 correspondant à ATOPICLAIR, le nom de société « SINCLAIR » est remplacé par « ALLIANCE PHARMA ».

3. La date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2020.