Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017
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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Sorégies
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.