Arrêté du 30 juin 2017

Article 7

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Article 7

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé20 novembre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017

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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Sorégies

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Sorégies commencent le jour après la publication officielle.

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Sorégies en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au dimanche 19 novembre 2017

Source : Légifrance