Abrogé21 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.