Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 21 octobre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.