Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 21 octobre 2017
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Détermination des tarifs réglementés du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Calcul des coûts hors approvisionnement du gaz naturel).