Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Calcul des coûts hors approvisionnement du gaz naturel).

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Abrogé21 octobre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 21 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble dépendent des coûts d'achat et des frais comme le transport, le stockage et la vente.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gaz Electricité de Grenoble sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Calcul des coûts hors approvisionnement du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au vendredi 20 octobre 2017

Source : Légifrance