Arrêté du 30 juin 2017

Article 7

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Article 7

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Abrogé20 novembre 2017

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz

Résumé. Les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel pour Energies Services occitans entrent en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel.

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au dimanche 19 novembre 2017

Source : Légifrance