Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 20 novembre 2017
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d'Energies Services occitans en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.