Abrogé20 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 6
Créé le 5 juillet 2017
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel d'Energies Services occitans est stable jusqu'au 31 octobre 2017.
Arrêté du 30 juin 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 20 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2017art. 6
En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au dimanche 19 novembre 2017