Arrêté du 30 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article 3 (Calcul des coûts hors approvisionnement du gaz naturel).

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 juillet 2017 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel d'ENGIE sont calculés en fonction des coûts d'achat et des frais de distribution, comme les infrastructures et la commercialisation.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes du gaz naturel en distribution publique d'ENGIE sont déterminés à partir d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et de la somme des coûts hors approvisionnement, tels que définis à l'article 3 (Calcul des coûts hors approvisionnement du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 juillet 2017 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance