Arrêté du 30 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno DALLER, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un conseiller en gestion publique locale

Résumé. Bruno Daller quitte son poste de conseiller pour la gestion des collectivités locales.

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno DALLER, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance