Arrêté du 30 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015

Art. 1

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Modification des règles d'attribution des subventions pour les investissements forestiers

Résumé. Les règles pour obtenir des subventions de l'État pour des investissements forestiers sont modifiées, notamment en précisant les conditions d'application des aides dans le cadre de programmes de développement rural régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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