Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des subventions pour les investissements forestiers
Résumé. Les règles pour obtenir des subventions de l'État pour des investissements forestiers sont modifiées, notamment en précisant les conditions d'application des aides dans le cadre de programmes de développement rural régional.
A modifié les dispositions suivantes :