Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe II
Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 23 juillet 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe II → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. Annexe II