Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
Arrêté du 30 juin 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2014 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. Annexe V > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 > > Art. Annexe VI, Art. Annexe VII > >
1 version
2 modifiés
Article 6
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juin 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
M. Labbé