JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa « Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
« Atelier automobile de Toulon ;
Atelier automobile de Canohès ; ».


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Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, après l'alinéa « Bureau du personnel civil de l'Etat-major de la région de gendarmerie Aquitaine ; », sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :

« Atelier automobile de Toulon ;

Atelier automobile de Canohès ; ».