Arrêté du 30 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des opérations de restructuration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de restructuration pour les mutations et déplacements intervenus entre 2014 et 2015 dans plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2015Art.
- Arrêté du 22 décembre 2015
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance