En vigueur depuis le 10 juillet 2015
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Consultation des documents sur le site Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection d'une tourbière en Auvergne) peuvent être consultées à la préfecture du Puy-de-Dôme, dans la mairie de la commune située dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.