ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes » (zone spéciale de conservation FR 8302002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Monestier.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois » est officiellement désigné pour la protection dans le Puy-de-Dôme.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbière du Haut-Livradois : complexe tourbeux de Virennes » (zone spéciale de conservation FR 8302002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire de la commune suivante : Monestier.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2015

Source : Légifrance