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ARRÊTÉ du 30 juin 2015

modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'utilisation des produits biocides

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2015 met à jour les règles d'utilisation des produits biocides par les professionnels et confie leur mise en œuvre à trois directeurs généraux.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides modifié ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 522-4 (Règles d'utilisation des produits biocides) et R. 522-30 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2013 (Certification obligatoire pour les utilisateurs de produits biocides) relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2015,

Arrêtent :

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Modification des règles d'utilisation des produits biocides

Résumé. Les règles pour l'utilisation des produits biocides par les professionnels sont mises à jour, notamment pour les types de produits concernés et les activités autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2015 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2015

ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Article 1
Article 2