ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 septembre 2011

Art. 1

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Extension des responsabilités de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire étend ses responsabilités pour les transferts de détenus à partir de nouvelles régions, y compris Colmar, Douai et plusieurs tribunaux du sud-ouest.

A modifié les dispositions suivantes :

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