ARRÊTÉ du 30 juin 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé21 février 2018
Chapitre II : Cadre général d'intervention
Abrogé21 février 2018Abrogé depuis le mercredi 21 février 2018
En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mardi 20 février 2018
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
Chapitre II : Cadre général d'intervention