ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 février 2018

Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 21 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la protection des troupeaux contre les loups

Résumé. Un arrêté permet aux préfets d'autoriser la destruction de loups pour protéger les troupeaux.

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mardi 20 février 2018

Source : Légifrance