Abrogé par Arrêté du 19 février 2018 - art. 38
Créé le 3 juillet 2015 · Abrogé le 21 février 2018
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Dérogations pour la protection des troupeaux contre les loups
Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques.