ARRÊTÉ du 30 juin 2015

Article 1

Abrogé21 février 2018

Créé le 3 juillet 2015

Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux domestiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 juillet 2015 au mardi 20 février 2018