ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le délai accordé à la société Regiorail Languedoc-Roussillon pour débuter ses services de transport, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2013 susvisé (Délai d'entrée en vigueur des nouveaux services de transport), est prolongé d'une période de six mois.

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Prolongation du délai pour le début des services de transport

Résumé. La société Regiorail Languedoc-Roussillon a six mois de plus pour commencer ses services de transport.

En application des dispositions du II de l'article 12 du décret du 7 mars 2003 susvisé, le délai accordé à la société Regiorail Languedoc-Roussillon pour débuter ses services de transport, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2013 susvisé (Délai d'entrée en vigueur des nouveaux services de transport), est prolongé d'une période de six mois.

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