ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2013 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires). La licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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Prolongation de la validité d'une licence de transport

Résumé. Un arrêté prolonge la validité d'une licence de transport pour quatre ans.

Le présent arrêté vaut réexamen de la licence prévu à l'article 3 de l'arrêté du 16 décembre 2013 susvisé (Validité et réexamen des licences ferroviaires). La licence fera l'objet d'un réexamen au plus tard quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

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