ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service des affaires juridiques

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des affaires juridiques en ajoutant un adjoint au directeur et en réorganisant les missions et sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance