ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 1

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Article 1

Le référentiel pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », annexé à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification obligatoire pour les entreprises utilisant des produits phytosanitaires), pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », est remplacé par le référentiel annexé au présent arrêté.
Son entrée en application est fixée à six mois après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2014

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Nouveau référentiel pour la distribution de produits phytosanitaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour la distribution de produits phytosanitaires aux particuliers, avec une entrée en vigueur dans six mois.

Le référentiel pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », annexé à l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime (Certification obligatoire pour les entreprises utilisant des produits phytosanitaires), pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels », est remplacé par le référentiel annexé au présent arrêté.
Son entrée en application est fixée à six mois après la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 juillet 2014

Source : Légifrance